LA FAUSSE AFFAIRE de DISCRIMINATION,
ENFIN la vérité !
Madame, Monsieur,
Le 8 novembre 2006, la Cour d’Appel de Grenoble me condamnait à 3 ans d’inéligibilité, à 1600 euros d’amende et à plus de 12 000 euros de dommages et intérêts. J’étais soi-disant coupable d’avoir empêché une famille au nom à consonance étrangère, d’acquérir une maison sur la commune de Charvieu-Chavagneux, en utilisant la procédure de préemption.
Me sentant victime d’une instruction à charge et d’une profonde injustice, j’avais décidé de me pourvoir en Cassation.
Le 17 juin 2008, la Cour de Cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble au motif que l’exercice du droit de préemption, fût-il abusif, ne saurait constituer le refus du bénéfice d’un droit accordé par la Loi au sens de l’article 432-7. Selon la Cour de Cassation, la Cour d’Appel de Grenoble avait méconnu les textes et principes de la Loi.
L’affaire avait alors été renvoyée devant une nouvelle Cour d’Appel, en l’occurrence celle de Lyon, qui, par un arrêt rendu le 4 février 2009, a décidé de me relaxer. Les juges lyonnais, a contrario de ceux de Grenoble, ont considéré à l’examen des faits qu’il ne pouvait pas être établi un motif discriminatoire dissimulé lors de l’exercice du droit de préemption.
Ces deux derniers jugements sont extrêmement importants.
Celui de la Cour de Cassation lève la menace de procès en discrimination qui pouvait peser sur tous les Maires souhaitant, dans l’intérêt de leur commune, utiliser le droit de préemption pour acquérir un bien à la vente, dès lors que l’acquéreur déclaré a une origine étrangère, est membre de l’opposition ou a eu un différend avec la Municipalité.
Celui de la Cour d’Appel de Lyon rétablit la vérité de manière indiscutable. Il apporte un profond démenti à toutes celles et tous ceux qui m’ont injustement accusé, condamné pendant toute cette période.
Malgré ces jugements qui m’innocentent doublement, je continue néanmoins à demander la modification de la Loi, afin que les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) envoyées aux Maires par les Notaires pour les informer des ventes sur leurs communes et leur permettre d’user éventuellement de leur droit de préemption, ne portent plus le nom de l’acquéreur potentiel. Seules la localisation, la nature, la superficie et le prix du bien intéressent en réalité les élus municipaux. De cette façon, plus jamais un Maire ne pourra être accusé à tort de vouloir empêcher une personne d’acheter un bien immobilier en raison de ses origines ou de ses idées politiques.
J’ai à nouveau saisi, comme je l’avais fait en 2004, l’ensemble des parlementaires de notre Pays, afin qu’il y en ait au moins un qui puisse reprendre cette proposition pleine de bon sens.
Vous trouverez dans les pages qui suivent tous les éléments sur cette affaire, ainsi qu’un comparatif des positions des juges des Cours d’Appel de Grenoble et Lyon. Cela se passe de commentaires.
Je remercie enfin toutes celles et tous ceux qui m’ont soutenu dans ce qu’il faut bien appeler une épreuve, ainsi que tous ceux qui n’ont pas cessé de douter de mon honnêteté et qui ont continué à me faire confiance. Je pense en particulier aux habitants de Charvieu-Chavagneux qui m’ont renouvelé leur confiance à plus de 70% dès le premier tour des élections municipales en mars 2008, malgré 2 listes concurrentes, je pense aussi aux habitants du canton de Pont de Chéruy qui m’ont réélu avec 58,84% des voix dès le premier tour au Conseil Général avant même que les Cours de Cassation et d’Appel de Lyon ne se prononcent en ma faveur.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Gérard DéZEMPTE
Maire de Charvieu-Chavagneux
Conseiller Général de l’Isère
La genèse de l’affaire
La commune de Charvieu-Chavagneux est située à 30 kilomètres de Lyon. D’une superficie de 864 hectares, elle compte aujourd’hui près de 9000 habitants. Longtemps marquée par l’activité industrielle de Charvieu et rurale de Chavagneux (les 2 communes ont fusionné en 1961) Charvieu-Chavagneux s’est peu à peu transformée, tirant partie de sa position géographique et de la proximité d’infrastructures (aéroport, gare TGV, autoroutes) pour attirer de nouvelles activités et de nouvelles populations. Son Maire actuel, Gérard DEZEMPTE, a régulièrement été réélu au premier tour, depuis sa première élection en 1983.
Entre 1972 et 1974, dans le cadre du plan Chalandon, la Société Villeurbannaise d’Hlm construit 262 maisons à l’ouest de la commune. Cet ensemble constitue un nouveau quartier, appelé “Le Piarday”. Coupé du reste de la commune par la route départementale 517, “Le Piarday” compte près de 1 000 habitants et dispose d’une école maternelle (Jacques Prévert), d’une école élémentaire (Francis Jammes) et d’une salle de réunions et de manifestations.
Située au sous-sol de l’école élémentaire, cette salle de 130 m² permettait aux membres de diverses associations (dont l’Amicale du Piarday) de se réunir, aux habitants d’organiser des réunions, des fêtes fa-miliales, à des groupes de jeunes de se retrouver pour différents motifs : fêtes, anniversaires, réveillons, répétitions de groupes de musique…
Légende 1 : École Francis Jammes
Légende 2 : Salle polyvalente située sous l’école
le 15 novembre 1999
La Commission de Sécurité de l’arrondissement de Vienne, réunie en séance le 15 novembre 1999 émet un avis défavorable à l’utilisation de la salle dite polyvalente située sous l’école Francis Jammes.
La commission justifie sa décision par l’insuffisance des dégagements offerts au public dans la salle (pouvant accueillir jusqu’à 100 personnes) qui pourrait retarder l’évacuation en cas de sinistre.
Compte tenu de l’impossibilité de réaliser une seconde ouverture sans remettre en cause le fonctionnement même de l’école, les élus réfléchissent à partir de cette date aux possibilités de mise à disposition d’un local aux habituels usagers de cette salle.
Légende 3 : Copie Document Commission de Sécurité
le 10 février 2000
Alors que les élus sont soucieux de trouver un nouveau local pour les habitants et associations du Piarday, ils reçoivent en Mairie le 10 février une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) portant sur la vente d’une maison dans le quartier du Piarday. Le compromis a été signé le 29 janvier 2000, entre M. et Mme Marin (les vendeurs) et les époux Ghezzal (les acheteurs). Le prix convenu dans le compromis s’élève à 648 000 Francs dont 24 000 Francs de mobilier.
La maison de M. et Mme Marin est une maison de plain pied d’une superficie de 130 m². Elle est distante de 200 mètres de l’école Francis Jammes sous laquelle était située la salle fermée depuis le 15 novembre 1999, c’est-à-dire moins de 3 mois avant l’arrivée en Mairie de la Déclaration d’Intention d’Aliéner.
Légende 4 : Maison de M. et Mme Marin
En outre, la localisation de la maison, peut permettre la réalisation d’un cheminement piétonnier permettant de relier le quartier du Piarday au parcours de santé situé dans le bois des Franchises. Ce parcours est très fréquenté et constitue le point de départ d’un réseau de sentiers pédestres, équestres et VTT. En effet le terrain séparant la maison du parcours est propriété de la commune. Les mesures réalisées et contrôlées par huissier pour les besoins de la procédure montrent que les habitants auraient à parcourir 64 mètres à pied en toute sécurité au lieu des 1 500 mètres nécessaires par la Route Départementale 517 où plusieurs accidents ont été constatés.
Compte tenu de la structure de la maison, compte tenu de sa disposition, les élus et services techniques municipaux considèrent que cette maison peut permettre de réaliser un local de substitution à la salle qui a fait l’objet d’une décision de fermeture par la Commission de Sécurité. Cette possibilité a été confirmée à postériori pour les besoins de la procédure par un cabinet d’architecte.
Aussi, lors de la réunion hebdomadaire de l’exécutif municipal, les élus décident de saisir l’opportunité de cette vente, pour tenter d’acquérir cette maison.
Légende 5 : Plan localisant le quartier du Piarday et le parcours de santé
le 17 février 2000
Conformément à la Loi, la Mairie saisit le Service des Domaines afin de faire estimer le bien.
le 16 mars 2000
Les élus reçoivent l’avis du Service des Domaines.
La maison est estimée par les services de l’Etat à 550 000 Francs, avec une marge de plus ou moins 10% c’est à dire entre 495 000 et 605 000 Francs.
Légende 5 : Copie avis des Domaines
Dans le même temps, les élus demandent aux services techniques de faire l’inventaire des cessions sur le quartier pour l’année 1999 afin de connaître les prix pratiqués.
Ce recensement fait apparaître 10 transactions.
9 maisons ont été vendues entre 550 000 et 750 000 Francs soit un prix moyen de 636 000 Francs. Une maison se distingue car vendue en février 1999 au prix de 365 000 Francs. Ce qui différencie cette maison des 9 autres, c’est que sa toiture est d’origine, qu’elle comporte donc des malfaçons comme d’ailleurs la maison de M. et Mme Marin.
| date Dia
|
adresse maison
|
prix de vente
en francs |
| février 1999 | 22 rue des Franchises | 365 000 |
| février 1999 | rue des Côtes St Martin | 600 000 |
| mars 1999 | rue Raoul de Goncourt | 550 000 |
| juillet 1999 | rue des Côtes St Martin | 675 000 |
| août 1999 | rue Louis de Chalon | 650 000 |
| septembre 1999 | impasse Maubec | 710 000 |
| septembre 1999 | rue Louis de Chalon | 640 000 |
| septembre 1999 | rue des Côtes St Martin | 660 000 |
| octobre 1999 | rue des Burlanchères | 750 000 |
| décembre 1999 | impasse Burnou de Caqueran | 700 000 |
Légende tableau : Tableau des ventes
Les maisons du Piarday, construites entre 1972 et 1974 par la Société Villeurbannaise d’Hlm ont fait l’objet de malfaçons notamment au niveau de la toiture. Les propriétaires se sont regroupés en association pour engager une procédure. Le jugement a été rendu en 1984 par le Tribunal de Grande Instance de Lyon. L’amicale des propriétaires du Piarday se voit attribuer la somme de 7,4 millions de Francs pour permettre à ses membres de refaire leurs toitures. Un état des lieux, confirmé par constat d’huissier, fait apparaître que sur 262 maisons, les toitures de 227 ont été refaites.
le 21 mars 2000
Sur cette base, et souhaitant trouver un local de substitution à la salle qui a fait l’objet d’une décision de fermeture par la Commission de Sécurité, les élus décident de faire une proposition d’acquisition au vendeur en utilisant le droit de préemption. L’arrêté est pris et signé par le Maire, Gérard DEZEMPTE, le 21 mars 2000. Le prix proposé par la commune, qui s’élève à 500 000 Francs, est conforme à l’estimation des Domaines (service du Ministère des Finances qui fait référence) et tient compte du fait que la toiture de la maison des époux MARIN n’a pas été refaite. Un crédit provisionnel de 590 000 Francs est inscrit au budget communal voté fin mars pour cette acquisition et les frais afférents.
le 27 mars 2000
Les élus reçoivent un courrier des vendeurs qui refusent l’offre de prix de la commune et maintiennent le prix du compromis c’est-à-dire 624 000 Francs hors mobilier.
entre le 3 avril et le 5 avril 2000
Maître AUVOLAT transmet en mairie un courrier de ses clients, M. et Mme MARIN, qui indique qu’ils n’acceptent pas l’offre de la Mairie et qu’ils n’accepteront aucune offre de la Mairie concernant leur maison.
Légende 6 : Copie du courrier de Maître Auvolat à Monsieur le Maire
Constatant que les vendeurs n’acceptent pas le prix proposé et qu’ils précisent qu’il n’en accepteront aucun de la Mairie, les élus décident conformément à l’article L213-7 du Code de l’Urbanisme de renoncer à l’exercice du droit de préemption.
Le Maire propose aux associations un appartement d’instituteur inoccupé et situé au-dessus de l’école Francis Jammes comme solution palliative pour leurs activités. Les habitants du Piarday ne disposent plus depuis cette date de salle sur le quartier pour leurs fêtes et manifestations diverses.
Légende 7 : Article L 213-7
Conformément à l’article R213-11 du Code de l’Urbanisme, les élus pour renoncer à l’exercice du droit de préemption décident de ne pas saisir le juge de l’expropriation, seul habilité à trancher en cas de désaccord sur le prix.
Légende 8 : Article R 213-11
à compter du 12 avril 2000
Compte tenu de la renonciation à l’exercice du droit de préemption, la maison de M. et Mme MARIN était libre de toutes contraintes à compter du 11 avril et la vente pouvait intervenir avec M. et Mme GHEZZAL à compter du 12 avril 2000 dans le délai et dans les conditions fixés dans le compromis qu’ils avaient signé le 29 janvier 2000.
Saisi pour les besoins de la procédure, le Centre de Recherche, d’Information et de Documentation Notariales (CRIDON), confirme que M. et Mme GHEZZAL pouvaient acheter dès le 12 avril et précise que si la commune n’avait pas répondu à la DIA pour exercer son droit de préemption, la vente n’aurait pu intervenir qu’au terme du délai de 2 mois c’est-à-dire le 11 avril 2000. La tentative d’acquisition par la Mairie n’a en réalité pas fait perdre de temps aux vendeurs et aux acquéreurs. La commune n’a donc pas refusé le bénéfice d’un droit accordé par la Loi.
le 21 avril 2000
Les services techniques reçoivent une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant à nouveau la maison de M. et Mme MARIN. Cette DIA fait référence à un compromis signé avec M. POTEAU pour un montant de 630 000 Francs.
Les élus apprennent à cette date et par cette nouvelle DIA que la vente n’est pas intervenue entre les familles MARIN et GHEZZAL.
Légende 9 : Extraits lettre Cridon
le 21 avril 2000
Les vendeurs ayant fait savoir par un courrier adressé à leur notaire qu’ils “n’accepteront aucune offre de Monsieur le Maire de Charvieu-Chavagneux concernant” leur maison, le prix du nouveau compromis étant supérieur à la fois aux crédits votés au budget et à la valeur du marché (pour une maison du Piarday au toit non refait) le Maire et les Adjoints décident de ne pas engager de procédure de préemption, qui n’aurait à nouveau pour finalité que de constater le désaccord sur le prix.
les 5 et 26 juin 2000
Les services techniques reçoivent une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la vente par Mme RIGOT d’un terrain à bâtir de 900 m² limitrophe au mur de l’église de Charvieu. Le prix convenu avec l’acquéreur est de 235 000 Francs.
Ayant renoncé à acquérir la maison de M. et Mme MARIN, les élus décident d’utiliser les crédits inscrits au budget pour acquérir, par voie de préemption, cette parcelle afin d’être en mesure d’y aménager un parking pour l’église qui ne dispose alors que d’une quinzaine de places de stationnement, ce qui est notoirement insufisant.
Les services techniques reçoivent une nouvelle Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la maison de M. et Mme MARIN. M. POTEAU n’ayant pas obtenu le financement nécessaire auprès de sa banque, les vendeurs ont trouvé un nouvel acquéreur au prix de 600 000 Francs.
Pour les raisons évoquées pour les 2 premiers compromis, et parce que la commune a commencé à dépenser les crédits qu’elle avait inscrits au budget à cet effet (pour l’achat du terrain contigu à l’église) les élus ne préemptent pas à nouveau.
le 3 novembre 2000
Le 3 novembre 2000, M. et Mme GHEZZAL saisissent le Doyen des Juges d’Instruction d’une plainte avec constitution de Partie Civile contre le Maire, Gérard DEZEMPTE et son premier Adjoint Georges BOYER. Ils accusent le premier Magistrat et son premier Adjoint de les avoir empêchés d’acquérir la maison des époux MARIN en raison de leurs origines, alors que ceux-ci avaient en réalité la possibilité d’acheter.
le 14 janvier 2003
Après 2 années de procédures, Gérard DEZEMPTE, Maire de Charvieu-Chavagneux et Georges BOYER, premier Adjoint en charge de l’urbanisme, du cadre de vie et de la sécurité sont mis en examen du chef de discrimination dans l’offre ou la fourniture d’un bien ou d’un service et de discrimination refusant le bénéfice d’un droit accordé par la loi par une personne dépositaire de l’autorité publique.
le 30 novembre 2004
Le Juge d’Instruction près du Tribunal de Grande Instance de Vienne renvoie devant le Tribunal Correctionnel Monsieur DEZEMPTE et Monsieur BOYER sur le fondement des articles 225-1 alinéa 1er, 225-2, 225-19 et 432-7 du Code Pénal.
le 29 novembre 2005
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Vienne en date du 29 novembre 2005, le Maire de Charvieu-Chavagneux, Gérard DEZEMPTE est reconnu coupable de discrimination à l’encontre des époux GHEZZAL et condamné à une peine d’amende de 1500 €, à 3 ans de privation de ses droits d’éligibilité… Pour sa part, Monsieur Georges BOYER, premier Adjoint en charge de l’urbanisme est relaxé.
le 8 novembre 2006
La cour d’appel de Grenoble confirme la condamnation du Maire de Charvieu-Chavagneux, Gérard DEZEMPTE et la relaxe du premier adjoint Georges BOYER.
Légende 10 : Article du Dauphiné le 01 /12 /05
Le 17 juin 2008
La Cour de Cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble au motif que l’exercice du droit de préemption, fût-il abusif, ne saurait constituer le refus du bénéfice d’un droit accordé par la Loi au sens de l’article 432-7. Selon la Cour de Cassation, la Cour d’Appel de Grenoble a méconnu les textes et principes de la Loi. L’affaire a été renvoyée devant une nouvelle Cour d’Appel, en l’occurrence celle de Lyon.
Le 4 février 2009
La Cour d’Appel de Lyon relaxe Gérard DEZEMPTE considérant qu’au total, les éléments de preuve sont insuffisants pour établir un motif discriminatoire dissimulé lors de l’exercice du droit de préemption. Gérard DEZEMPTE est donc doublement innocenté : du point de vue du droit par la Cour de Cassation, du point de vue des faits, par la Cour d’Appel de Lyon.